Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Note importante : ce document est un modèle fourni à titre indicatif. Il doit être complété et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
La présente politique décrit la manière dont PictaFete, édité par [Nom de l'éditeur], collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre du Service, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Données collectées
Selon votre rôle, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
Compte organisateur
- Nom (ou nom de l'événement) ;
- Adresse e-mail ;
- Données techniques de connexion (session).
Invités
- Photos téléversées dans la galerie ;
- Prénom (facultatif) associé aux photos ;
- Adresse IP, date et heure de l'envoi et type de navigateur, associés à chaque photo envoyée : PictaFete, en tant qu'hébergeur, est légalement tenu de conserver ces données d'identification des personnes ayant publié un contenu (article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et décret n° 2021-1362). Elles ne sont accessibles qu'aux administrateurs de PictaFete, jamais à l'organisateur, et ne sont communiquées qu'aux autorités qui en font la demande légale.
Mesure d'audience
- Pages consultées, site de provenance, type d'appareil (ordinateur, mobile, tablette) ;
- Un identifiant visiteur anonyme, calculé à partir de l'adresse IP et du navigateur puis haché avec une clé renouvelée chaque jour : l'adresse IP n'est jamais conservée et l'identifiant ne permet pas de vous suivre d'un jour à l'autre. Aucun cookie n'est utilisé.
2. Finalités du traitement
- Créer et gérer le compte organisateur et sa galerie ;
- Permettre le téléversement et la consultation des photos ;
- Analyser automatiquement chaque photo, sur nos propres serveurs et sans service tiers, pour détecter les contenus explicites : une photo détectée est masquée et l'organisateur peut la réafficher ;
- Garantir la sécurité du Service et prévenir les abus ;
- Produire des statistiques anonymes de fréquentation et d'utilisation du Service ;
- Répondre aux demandes et obligations légales.
3. Base légale
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement des invités pour le téléversement de leurs photos ;
- Exécution du contrat pour la fourniture du Service à l'organisateur ;
- Intérêt légitime pour la sécurité du Service et la prévention des abus, ainsi que pour la mesure d'audience anonyme ;
- Obligation légale pour la conservation des données d'identification des invités qui envoient des photos (adresse IP, date et heure).
4. Rôles et responsabilités
Dans le cadre des photos collectées auprès des invités, l'organisateur agit en qualité de responsable de traitement : il détermine la finalité de la collecte et en informe ses invités. PictaFete agit en qualité de sous-traitant : il traite les données pour le compte et selon les instructions de l'organisateur, dans les limites du Service.
5. Sous-traitants et destinataires
PictaFete fait appel à des sous-traitants sélectionnés pour leurs garanties en matière de protection des données :
- [Scaleway / OVHcloud / autre hébergeur UE] : hébergement des données au sein de l'Union européenne.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
- Photos et contenus de galerie : conservés pendant la collecte (30 jours après activation), puis 30 jours supplémentaires pour permettre leur téléchargement par l'organisateur, soit 60 jours après activation, puis supprimés définitivement. Les photos d'essai d'une galerie jamais activée sont supprimées 60 jours après sa création ; les photos ou galeries supprimées le sont sous 24 heures.
- Compte organisateur : conservé le temps de l'utilisation du Service, puis supprimé sur demande.
- Adresse IP et navigateur des envois de photos : conservés 12 mois à compter de l'envoi, puis effacés automatiquement.
- Statistiques de fréquentation : supprimées automatiquement après 13 mois.
- Sauvegardes : les données supprimées disparaissent des sauvegardes au terme de leur cycle de rotation, d'une durée maximale de 30 jours.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits :
- en tant qu'invité, vous adressez votre demande à l'organisateur de l'événement, responsable de traitement des photos ;
- en tant qu'organisateur, vous contactez PictaFete à l'adresse [[email protected]].
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
PictaFete utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture du Service que vous demandez. Conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés » et aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement préalable : c'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
Cookies déposés par PictaFete
- pictafete-session : maintient votre session (connexion, envoi de photos) ; expire après 120 minutes d'inactivité ;
- XSRF-TOKEN : protège les formulaires contre les attaques CSRF ; même durée que la session ;
- remember_web_* : maintient la connexion de l'organisateur après une authentification Google ; supprimé à la déconnexion.
Services tiers
- Google : uniquement si vous choisissez de vous connecter avec Google, sur les pages de Google (politique cookies de Google).
Les polices de caractères sont hébergées directement par PictaFete : aucune requête n'est envoyée à un service de polices tiers. Aucun cookie de suivi, de publicité ou de mesure d'audience n'est déposé : la mesure de fréquentation décrite plus haut fonctionne sans cookie et sans conserver votre adresse IP. Si de tels traceurs venaient à être ajoutés, votre consentement serait recueilli au préalable.
9. Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. PictaFete privilégie des prestataires garantissant un hébergement en UE.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) / le responsable désigné à l'adresse : [[email protected]].
Voir aussi : Mentions légales · Conditions générales