Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
Note importante : ce document est un modèle fourni à titre indicatif. Il doit être complété et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Éditeur du site
Le site et le service PictaFete (ci-après « le Service ») sont édités par :
- Raison sociale : [Nom de l'éditeur]
- Statut juridique : [SAS / SARL / entreprise individuelle / auto-entreprise]
- Capital social : [Montant] € (le cas échéant)
- Siège social : [Adresse complète]
- Immatriculation : RCS [Ville] n° [SIREN / SIRET]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [FR00 000000000] (le cas échéant)
- Adresse e-mail de contact : [[email protected]]
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est [Nom et prénom du responsable], en qualité de [fonction, ex. gérant / président]. Toute question relative au contenu du site peut être adressée à [[email protected]].
3. Hébergement
Le Service est hébergé au sein de l'Union européenne par :
- Hébergeur : [Scaleway / OVHcloud / autre hébergeur UE]
- Raison sociale : [Nom de la société d'hébergement]
- Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
- Site web : [https://www.exemple-hebergeur.com]
Les données sont stockées sur des serveurs localisés dans l'Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (marque « PictaFete », logo, charte graphique, textes, interface, code source, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les photographies et contenus téléversés par les organisateurs et leurs invités restent la propriété de leurs auteurs respectifs. PictaFete ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait. La création d'un lien vers le site PictaFete est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur.
Voir aussi : Conditions générales · Politique de confidentialité